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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er octobre 2010 à 10h00
Régulation bancaire et financière — Articles additionnels après l'article 12 quater
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je remercie le président Jean-Jacques Hyest d’avoir déposé cet amendement, qui renforce incontestablement l’efficacité de la procédure de sauvegarde. Puisqu’il en a déjà rappelé tous les mérites, je n’y reviendrai pas.
La commission des finances ne peut qu’émettre un avis très favorable sur cet amendement.
