Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er octobre 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 16
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La Caisse des dépôts et consignations est appelée à être un actionnaire certes minoritaire, mais important d’OSEO SA. La loi doit-elle prévoir explicitement la présence de la Caisse parmi les administrateurs ? La commission des finances aimerait entendre le Gouvernement à ce sujet.
