Intervention de Jean Arthuis

…, notamment dans les PME innovantes où ceux qui participent à l’aventure de création, laquelle est souvent risquée, n’ont pas de capitaux financiers. Leur vrai capital, c’est leur intelligence, leur expérience. Il faut donc encadrer le système.

Je dois dire qu’en la matière notre arsenal fiscal n’est pas neutre : les plus-values d’acquisition et de cession des stock-options sont déjà taxées entre 32, 6 % et 54, 6 %, selon le montant et le respect du délai de portage de deux ans. En outre, il est vraisemblable que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 portera ce plafond à 60, 1 %.

J’exprime le souhait que tous ceux qui militent en faveur de l’entreprise ou qui y exercent d’importantes responsabilités assurent la promotion d’une certaine déontologie et établissent un guide de bonnes pratiques. Soyons cependant conscients que des pratiques interdites en France pourraient rester autorisées dans des pays voisins, ce qui constituerait un motif supplémentaire de délocalisation de sièges sociaux.

Pour toutes ces raisons, la commission des finances a émis un avis défavorable.