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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er octobre 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Articles additionnels après l'article 18
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Nous sommes ici à la limite du confiscatoire.
Il s’agit par ailleurs d’une disposition fiscale. Je suggère par conséquent à M. Vera de retirer son amendement pour, s’il le juge opportun, le présenter lors de l’examen de la loi de finance pour 2011.
