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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er octobre 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 18 bis A
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La formulation que nous propose M. Jégou est relativement proche de celle adoptée par la commission, mais elle nous paraît potentiellement plus restrictive.
Dans la formulation de la commission, l’emploi du terme « global » sous-entend naturellement que le comité examine non pas la rémunération de chaque salarié mais la politique de rémunération dans son ensemble.
C’est la raison pour laquelle la commission avait exprimé un avis défavorable ; elle aimerait cependant entendre le Gouvernement avant de se prononcer.
