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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er octobre 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 18 bis A
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Selon nous, il n’y a aucune raison de faire un sort particulier à ce type d’information. La publication sur un site internet a les apparences d’une large diffusion, mais retenir ce seul canal peut sembler suspect car il n’est pas toujours aisé d’accéder aux informations pertinentes sur un site internet quelque peu foisonnant.
En outre, les rapports annuels sont quasi systématiquement diffusés sur internet.
Dans ces conditions, j’invite M. Jégou à retirer son amendement. Sinon, la commission donnera un avis défavorable.
