Intervention de Jean Arthuis

Madame la ministre, j’ai été très attentif à vos propos, mais enfin, la possibilité offerte aux banques de pouvoir ouvrir des livrets d’épargne populaire, en particulier des livrets A, comme elles le désiraient depuis longtemps, n’a de raison d’être que si elles respectent parfaitement leur engagement de financer l’économie. Or il nous semble que tel n’est pas le cas en ces temps où les PME ont pourtant vraiment besoin de liquidités, ne serait-ce que parce que nous assistons à l’amorce d’un renforcement de l’activité économique et parce que la croissance pourrait se révéler plus robuste que prévue. Il va sans dire que c’est précisément dans ces moments-là que les PME ont besoin de trésorerie. Or, et je le dis sur le fondement de témoignages que j’ai reçus d’acteurs qui ne sont pas suspects de duplicité, il semblerait que les banques soient quelquefois frileuses.

Si nous souhaitons porter le taux de 50 % à 75 %, c’est parce que nous ne voulons pas que les encours diminuent si la collecte baisse – nous nous prémunissons ainsi contre ce risque – et aussi parce que la LME prévoit un autre usage que le financement des PME, en particulier des prêts pour favoriser les économies d’énergie. Les PME ne peuvent sans doute pas tout capter.

Même si je comprends vos observations, madame la ministre, je pense que, si la commission des finances était entendue par le Sénat, cela permettrait de rendre les banques encore plus attentives à la nécessité de financer les PME.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission des finances maintient son amendement.