Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er octobre 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Articles additionnels après l'article 22 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :En effet, il va sans dire que, si ces bonnes pratiques étaient généralisées à l’ensemble des pays, nous ne prendrions pas le risque de mettre en difficulté certains de nos établissements. Je pense que la France avance. Une première liste a été publiée au mois de février ; c’est un progrès.
La commission souhaiterait entendre le Gouvernement à ce sujet.
