Intervention de Anne-Marie Payet

Les tarifs bancaires sont nettement plus élevés en outre-mer qu’en métropole.

En réponse à une question que je vous avais posée le 6 février 2009, vous aviez indiqué, madame le ministre, que ces écarts significatifs n’étaient que très partiellement justifiés par une importance supérieure du risque. J’ai tendance à vous croire, d’autant qu’il ne me semble pas que les banques pratiquent des tarifs différents entre, par exemple, Neuilly et Bobigny, alors même que les coûts de gestion et les risques sont sûrement différents entre ces deux communes.

Vous avez alors créé un observatoire des tarifs bancaires au sein de l’IEDOM, l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, et je vous en remercie. Malheureusement, cet observatoire estime qu’il ne peut pas comparer les tarifs entre la métropole et l’outre-mer, ce que font pourtant toutes les associations de consommateurs.

Ainsi, un collectif de consommateurs de mon département a estimé que les frais appliqués lors des opérations courantes étaient en moyenne trois fois plus élevés à la Réunion qu’en métropole. De son côté, la dernière enquête annuelle de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, la CLCV, a conclu en janvier dernier qu’à l’exception notable de la Banque postale, les autres établissements d’outre-mer continuent de pratiquer des tarifs très élevés, largement supérieurs à la moyenne métropolitaine. Parmi les dix établissements les plus chers de France, neuf sont situés dans les DOM, alors même qu’il s’agit de filiales ou de succursales de banques nationales.

J’ai moi-même réalisé un comparatif en regardant simplement les tarifs publiés par quelques banques sur leur site internet. Les résultats sont édifiants : une très grande banque nationale fait payer la photocopie 2, 75 euros en Guyane, 1, 85 euro à la Réunion, contre 0, 85 euro en métropole. Les frais de gestion et de tenue de compte, la base du service que rend une banque, sont gratuits en métropole, alors qu’ils s’élèvent à 15 euros par trimestre à la Réunion.

Vous avez également lancé une mission : elle a rendu ses conclusions en juillet mais s’est contentée de renvoyer la question de l’outre-mer à une analyse approfondie.

Au total, il me semble donc indispensable d’asseoir la place de l’observatoire des tarifs bancaires outre-mer à un niveau législatif, et de fixer précisément ses missions.

Je dirai en conclusion que le code monétaire et financier précise déjà que les frais applicables aux instruments de paiement ou à la fourniture d’informations doivent être appropriés et en rapport avec les coûts réellement supportés. Il s’agit d’une question d’équité, mais aussi d’efficacité économique et sociale.

Nos concitoyens attendent impatiemment des réponses concrètes. Le constat est clair ; il est temps d’agir.