Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er octobre 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Articles additionnels après l'article 23 A
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Le caractère normatif de cet amendement n’est pas évident, monsieur Larcher.
La baisse significative des tarifs que vous appelez de vos vœux prend vraiment l’allure d’une injonction ; je ne suis pas sûr qu’elle ait sa place dans la loi.
Cet amendement vous aura en tout cas permis d’exprimer votre souhait. Et puisque nous avons accepté la légalisation de l’observatoire, peut-être consentirez-vous à le retirer. À défaut, la commission en demandera le rejet.
Je précise également à Mme Payet que la commission émettra un avis identique sur les amendements n° 12 rectifié bis et 13 rectifié bis.
