Intervention de Jean Arthuis

Je tiens également à remercier un absent, que je me suis efforcé de suppléer, Philippe Marini : pendant plusieurs mois, il a préparé l’instruction de ce projet de loi et élaboré des amendements fort judicieux, notamment celui qui jette les premières bases d’une régulation du marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre. J’associe également à mes remerciements le service de la commission des finances.

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des dispositions que nous avons votées, avec les apports des uns et des autres. J’insisterai toutefois sur un point particulier, que Philippe Marini a souligné ce matin, celui du passeport européen réservé aux gestionnaires et fonds d’investissement établis en Europe.

Nous vous demandons, madame le ministre, de défendre, au nom de la France, une position intransigeante sur ce sujet, faute de quoi l’Europe se disqualifierait. Nous vous faisons confiance. Il est bon que le Parlement puisse, en tant que de besoin, manifester sa volonté, son intérêt, sa détermination.

Oserai-je dire que, considérant le temps consacré à la préparation de cette discussion et le contenu de nos échanges, les parlementaires que nous sommes ont fait valoir leur souhait d’entrer dans la conception des textes financiers ? Peut-être nous sommes-nous tenus à distance de telles dispositions avant la crise, mais celle-ci nous a fait prendre conscience de nos prérogatives et de nos responsabilités, et nous nous sommes efforcés de les exercer tout au long de cette discussion.

Quant à vous, monsieur le président, je vous accorderai une mention toute particulière, car vous nous avez permis de vivre un moment d’émotion sans précédent : nous avons eu le privilège de connaître, sous votre présidence, une transition parfaitement réglée entre la session extraordinaire et la session ordinaire.