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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Article 8
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le ministre, il est quand même préoccupant que, année après année, les seuils baissent progressivement. Si l'on suit cette pente, seront concernées l'année prochaine les sociétés dont le chiffre d'affaires est compris entre 100 millions et 500 millions d'euros.
Certes, il arrive peut-être à certaines entreprises du CAC 40 de publier leurs résultats avant même qu'elles n'aient arrêté leurs comptes, ...
