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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2006 à 15h20
Loi de finances pour 2007 — Article 9
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Votre réponse ne m'étonne pas, monsieur le ministre. Nous sommes dans la moyenne, avez-vous dit. J'entends bien, mais le monde économique ne s'accommode pas de la moyenne. Les plus gros opérateurs iront dans le pays qui offre les règles fiscales les plus avantageuses.
On ne peut se satisfaire du fait d'être « dans la moyenne ». Il suffit de se rendre au Luxembourg pour constater que les immeubles se multiplient, sans doute pour assurer des gestions de patrimoine.
Lorsqu'un pays fait le choix d'être le plus compétitif sur le plan fiscal, il draine vers lui, de façon fulgurante, l'ensemble des activités qui optimisent le rendement fiscal.
Soyons donc extrêmement vigilants. Pour ma part, j'exprime les craintes les plus vives.
