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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits (projet n° 230, texte de la commission n° 259, rapport n° 258) et du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits (projet n° 231, texte de la commission n° 260, rapport n° 258).
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le garde des sceaux.
