Intervention de Jean-Léonce Dupont

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.

La loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité a confié au département la gestion du RMI.

Comme nous l'avions souligné lors de l'examen de ce texte, la réforme en question doit être jugée à l'aune de son financement. Il ne peut y avoir de transfert de compétences sans transfert financier suffisant pour faire face aux charges nouvelles. Aussi avions-nous mis en évidence le laconisme du projet de loi s'agissant des dispositions financières.

Les premières conséquences de la non compensation intégrale de la décentralisation du RMI risquent de se faire jour à l'occasion des fêtes de Noël.