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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Prime de noël pour les titulaires du rmi
Jean-Léonce Dupont :Son coût n'entre donc pas dans le périmètre de la compensation financière déterminé et organisé dans le cadre du transfert de compétence ».
