Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Prime de noël pour les titulaires du rmi

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont :

Dans l'état actuel du droit, les choses doivent être précisées.

De deux choses l'une : ou bien la prime a été décentralisée avec le reste du RMI ou elle ne l'a pas été. Si la prime de Noël n'a pas été décentralisée avec le reste du RMI - et le fait qu'elle soit exclue du périmètre de la compensation intégrale le laisse penser -. dites-nous, madame la ministre, si l'Etat a l'intention d'octroyer une prime aux allocataires du RMI, comme les autres années.

En revanche, si la prime de Noël a été décentralisée avec le reste du RMI, comment comptez-vous compenser cette charge nouvelle des départements ?

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