Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Ils ne sont pas nommés ainsi ! Ils sont nommés par le seul Président de la République !

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