Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 2

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Le Défenseur des enfants et les autres adjoints seront non pas des autorités constitutionnelles, mais des collaborateurs privilégiés du Défenseur des droits. Cet amendement est donc inutile, car le Défenseur des enfants est un adjoint parmi les autres.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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