Intervention de Jean-Pierre Michel

C’est ce que dit le Gouvernement.

L’association AIDES pourra-t-elle saisir le Défenseur des droits du cas d’un enfant atteint du sida, et il y en a beaucoup ? Non, d’après ce que dit le Gouvernement !

Une association de lutte contre le cancer pourra-t-elle assister un enfant atteint de cette maladie ? Non !

Je m’arrête là, car je pourrais multiplier les exemples à l’infini. Ceux-ci montrent en tout cas la conception extrêmement restrictive du Gouvernement.

On le voit, cette intégration ou cette absorption, que M. le garde des sceaux, en bon centriste, préfère appeler « rassemblement », limitera considérablement la possibilité des enfants de s’adresser à leur défenseur, qui n’aura d’ailleurs plus d’identité, puisque, à l’évidence, il n’existera plus.

Mes chers collègues, cet amendement est dangereux. Vous devez donc le rejeter.