Intervention de Patrice Gélard

Il est désormais possible, je le rappelle, de saisir directement le Défenseur des droits sans passer par un député, un sénateur ou un parlementaire européen.

Ce qui me gêne le plus dans cette proposition, au demeurant intéressante, c’est d’ajouter au dispositif de l’article 7 une catégorie d’élus d’un niveau inférieur à celui des parlementaires européens ou nationaux. Il faudrait pratiquement accorder le même pouvoir aux conseillers régionaux voire aux conseillers généraux, dans cette logique. Cela me paraît excessif.

C’est la raison pour laquelle je préfère demander le retrait de cet amendement.

Au demeurant, les onze futurs députés et les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France peuvent parfaitement jouer ce rôle. Qu’apporteraient de plus les 155 membres de l’AFE ?