Intervention de Patrice Gélard

Quant à l’amendement n° 31, la nomination après avis conforme des commissions compétentes à la majorité des trois cinquièmes conférerait aux adjoints un poids comparable, voire supérieur, à celui du Défenseur des droits, alors que les adjoints ne sont que ses collaborateurs.

Selon moi, nous devons conserver un élément important à l’esprit : la Constitution n’a pas prévu l’existence d’adjoints, nous les avons créés nous-mêmes. Seul existe le Défenseur des droits, qui assure la protection des droits des enfants, le respect de la déontologie de la sécurité et la lutte contre les discriminations.

Comme le Défenseur ne peut pas assurer seul l’ensemble de ces compétences, la commission des lois du Sénat a estimé qu’il était nécessaire de prévoir l’existence d’adjoints, ne serait-ce que pour le suppléer, mais les adjoints ne sont que les collaborateurs du Défenseur des droits. Or tous les amendements de l’opposition visent à les rendre autonomes.

Par conséquent, je ne peux émettre qu’un avis défavorable sur tous les amendements qui ont pour but de réduire les prérogatives du Défenseur des droits et de transformer ses adjoints en autorités autonomes.