Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 11 A

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Monsieur Sueur, la commission a bien le droit de changer d’avis ! Si, pour vous, le dialogue consiste à s’opposer à tout en brassant toujours les mêmes idées, pour ma part, j’essaie de réfléchir et d’analyser toutes les propositions, y compris celles du Gouvernement !

Ce qui me paraît le plus important, ici, c’est d’avoir accordé des pouvoirs délégués aux adjoints, ce qui permettra à l’institution du Défenseur des droits de fonctionner dans de bonnes conditions. Voilà l’essentiel. Il serait inconcevable que les adjoints se comportent comme des contre-pouvoirs au sein de l’institution. Une maison divisée en son sein va à sa ruine !

Par ailleurs, il est extrêmement désagréable que certains puissent même imaginer que le Défenseur des droits, compte tenu des pouvoirs qui lui sont accordés, ne sera pas une personnalité indépendante et de haute qualité. Nous veillerons à ce qu’il en soit bien ainsi lorsque nous aurons à donner notre avis.

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