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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (projet n° 438, texte de la commission n° 490, rapport n° 489).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
