Intervention de Roland du Luart

Réunion du 17 mai 2011 à 14h30
Saisine du conseil constitutionnel

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

M. le président du Conseil Constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le mardi 17 mai 2011 d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants ; nous les reprendrons à dix-sept heures, pour les questions cribles thématiques sur l’apprentissage.

La séance est suspendue.

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