Intervention de Roland du Luart

Réunion du 17 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Nous reprenons la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Yves Détraigne.

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