Intervention de Roland du Luart

Réunion du 17 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

La parole est à M. le garde des sceaux.

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