Intervention de Louis de Broissia

Pour ce qui concerne la taxe spéciale sur les conventions d'assurances, je me souviens en avoir débattu avec votre prédécesseur, Alain Lambert, monsieur le ministre. La fraction de son produit affectée aux départements était destinée à couvrir les frais de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS. Je souligne, à cet égard, que les départements sont agents de l'État, officiers d'État, c'est-à-dire que les conseils généraux donnent aux préfets les moyens d'intervenir dans ce domaine.

Or la ressource tirée de la TSCA ne couvre qu'une partie des coûts que représente l'organisation des SDIS. On me parle de transferts de compétences compensés à l'euro près... J'en rêve toutes les nuits, mais, à cet instant, je suis tout à fait éveillé !