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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 17 mai 2011 à 22h15
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
—
Article 1er
source
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois
:
Elle ne date pas d’aujourd'hui !
Voir dans le contexte
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