Intervention de Jean-Pierre Michel

Nous demandons que les citoyens assesseurs soient désignés exactement comme les jurés d’assises et que l’on applique à la chambre correctionnelle la procédure de récusation en vigueur dans les cours d’assises.

Nous ne voulons pas qu’il soit possible de choisir – on ne sait d’ailleurs sur quels critères – parmi les jurés d’assises ceux qui pourraient être assesseurs dans les tribunaux correctionnels et ceux qui ne seraient que jurés d’assises.

Je souhaite également poser une question annexe à M. le garde des sceaux : prévoit-il un décret, une circulaire ou un arrêté afin d’augmenter la liste des jurés dans chaque département ? Au vu de leur nombre actuel, il ne sera pas si simple de composer des sessions d’assises, entre les citoyens qui siégeront pour les tribunaux correctionnels, ceux qui siégeront pour les tribunaux pour enfants de seize à dix-huit ans et ceux qui siégeront pour les tribunaux de l’application des peines. Aujourd’hui, il n’est déjà pas évident de s’assurer de la présence de jurés d’assises, qu’il faut quelquefois aller chercher chez eux, qu’en sera-t-il demain si leur nombre reste identique ?