Intervention de Philippe Richert

2°) Proposition de loi de M. Philippe Richert tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants (n° 310 rectifié, 2004-2005) et proposition de loi organique de M. Philippe Richert relative aux modalités de candidature aux élections municipales des citoyens de l'Union européenne résidant en France (n° 171, 2006-2007) ;