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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Dépôt d'une proposition de loi organique
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Philippe Richert une proposition de loi organique relative aux modalités de candidature aux élections municipales des citoyens de l'Union européenne résidant en France.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 171, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
