Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Exécution des décisions de justice — Article additionnel avant le chapitre 1er

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Avant de le retirer, je souligne qu’il existe quand même un lien ténu entre les procédures d’exécution forcée des poursuites en diffamation et le débat qui nous occupe.

Cela étant, je retire cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion