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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Exécution des décisions de justice — Article 1er, amendement 24
Roland du Luart, président :Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié ter.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
