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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Exécution des décisions de justice — Article 1er
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 113 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 1er.
