Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Exécution des décisions de justice — Article 2, amendements 24 32

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Qui peut l’apporter ? Il faut donc à tout prix supprimer cette disposition.

Mes chers collègues, permettez-moi d’ajouter que l’amendement n° 24 rectifié ter de M. Mézard, qui était très technique, et le sous-amendement n° 32 de Mme Goulet ont donné lieu à un débat qui a duré plus d’une demi-heure. Comment la conférence des présidents qui aurait eu à fixer un crédit-temps sur ce texte aurait-elle pu imaginer que nous passerions autant de temps sur ce sujet ? Voilà un bel exemple à retenir pour nos travaux à venir sur l’organisation de nos travaux !

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