Qui peut l’apporter ? Il faut donc à tout prix supprimer cette disposition.
Mes chers collègues, permettez-moi d’ajouter que l’amendement n° 24 rectifié ter de M. Mézard, qui était très technique, et le sous-amendement n° 32 de Mme Goulet ont donné lieu à un débat qui a duré plus d’une demi-heure. Comment la conférence des présidents qui aurait eu à fixer un crédit-temps sur ce texte aurait-elle pu imaginer que nous passerions autant de temps sur ce sujet ? Voilà un bel exemple à retenir pour nos travaux à venir sur l’organisation de nos travaux !