Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Exécution des décisions de justice — Article 4

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

En tant que président d’une association de maires, je voudrais simplement rappeler que le maire agit dans le cadre de l’exécution d’une décision prise par une juridiction.

Dès lors qu’un jugement a été rendu et que l’on fait confiance à la justice, je ne comprends pas vos réserves, et ce d’autant que le système fonctionne très bien dans d’autres domaines.

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