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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Exécution des décisions de justice — Article 31, amendement 3
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. Sutour et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 30 est présenté par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Simon Sutour, pour présenter l’amendement n° 3.
