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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Exécution des décisions de justice — Article 32
Roland du Luart, président :Je mets aux voix l'article 32.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
