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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Exécution des décisions de justice — Article 32
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°115 :
Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés340Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption199Contre 141Le Sénat a adopté.
