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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Exécution des décisions de justice — Vote sur l'ensemble
Roland du Luart, président :Avant de mettre aux voix les conclusions modifiées de la commission des lois sur la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote.
