Intervention de Hervé Novelli

L’amendement vise, pour les professions de médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes, à supprimer la condition de nationalité pour les ressortissants extracommunautaires ayant effectué la totalité de leur cursus et obtenu leur diplôme en France. Ces derniers pourront ainsi exercer dans les mêmes conditions que les nationaux ou ressortissants de l’Union européenne.

La situation des pharmaciens, qui sont effectivement soumis à numerus clausus, demeurerait inchangée.

Le Gouvernement est sensible à ce souci de traiter sur un même plan, du point de vue du code de la santé publique, les ressortissants communautaires et extracommunautaires ayant obtenu un diplôme, titre ou certificat de profession médicale française. En conséquence, et eu égard aux éléments que j’ai rappelés dans mon discours liminaire, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée, dont, vous l’aurez compris, il espère une conclusion positive.