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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions — Article 2
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Plutôt à leurs propriétaires !
Les autres ajouts proposés, relatifs à certaines modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles, me paraissent utiles. Vous supprimez, monsieur Bizet, un quota qui n’était plus nécessaire et vous prévoyez la possibilité de conclure des arrangements de reconnaissance des qualifications professionnelles.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis favorable.
