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Intervention de Roger Romani
Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions — Article 3, amendement 3
Roger Romani, président :L'amendement n° 3, présenté par Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au cinquième alinéa (3°) du même article, les mots : « ne bénéficie pas des diplômes, certificats et autres titres » sont remplacés par les mots : « est titulaire de diplômes, certificats et autres titres délivrés par un État membre de la Communauté européenne ou un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que ceux » ;
La parole est à Mme Bariza Khiari.
