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Intervention de Roger Romani
Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions — Article 4, amendement 5
Roger Romani, président :L’amendement n° 5, présenté par Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Remplacer le deuxième alinéa (1°) de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
1° Le quatrième alinéa (1°) de l’article 3 est ainsi rédigé :
« 1° Pour les personnes physiques n’étant pas de nationalité française, posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession en France ; » ;
La parole est à Mme Bariza Khiari.
