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Intervention de Roger Romani
Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions — Intitulé de la proposition de loi, amendement 8
Roger Romani, président :L’amendement n° 8, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter l’intitulé de la proposition de loi par les mots :
et à la fonction publique
Cet amendement a été précédemment retiré.
