De plus, n’apparaît pas, dans cette proposition de loi, la possibilité de passer plusieurs concours afin de diminuer les situations d’échec. Ce point constitue pourtant le cœur de la réforme. Sans cette mention, comment justifier l’intitulé même de ce texte prévoyant la « création d’une première année commune aux études de santé » ?
Un autre point essentiel à prendre en compte dans le projet de réforme qui nous est présenté est la prévention de l’échec des étudiants.
Pour ce faire, il est nécessaire d’organiser la réorientation de ceux qui ont obtenu la moyenne à leurs examens, mais n’ont pas été reçus aux concours, les « reçus-collés », ou ont échoué à leurs examens.
Cette réorientation pourrait avoir lieu soit dès le mois de janvier, après les premiers examens, soit à la fin de la première année. Pour les étudiants dont les résultats sont très insuffisants, la réorientation pourrait se faire vers une première année de licence sciences. En revanche, il faudrait permettre aux « reçus-collés » qui le souhaitent de poursuivre leurs études vers d’autres filières, leur première année étant validée.
Là encore, le manque de précision de cette proposition de loi ne peut que porter préjudice aux étudiants, puisque ni le choix des filières ni les modalités de la réorientation ne sont indiqués.
Enfin, le renforcement du tutorat doit être la clef de voûte de la réforme des études de santé. C’est un point essentiel pour lutter contre l’échec scolaire des étudiants. Là encore, cette proposition s’inscrirait parfaitement dans votre plan « Réussite en licence », madame la ministre, dont l’objectif est, permettez-moi de vous le rappeler, d’atteindre, à l’horizon 2012, le pourcentage de 50 % d’une classe d’âge au niveau licence. Or force est de constater qu’il n’en est même pas fait mention dans le texte que nous examinons aujourd’hui. Par qui ce tutorat sera-t-il assuré ? Sous quelle forme sera-t-il dispensé ? Des postes budgétaires seront-ils créés ? Combien d’heures y seront consacrées ?
Ne pas réaffirmer dans la loi que le tutorat doit être utilisé et valorisé laisse perdurer le système des « officines privées », dont on a aussi beaucoup parlé ce soir, et qui permet aux seuls étudiants issus des milieux favorisés de préparer le concours en parallèle avec des études à l’université. Cela pose une nouvelle fois le problème de l’égalité des chances à l’université. Il était pourtant facile, et immédiatement possible, de rompre avec les statistiques démontrant que les étudiants qui réussissent sont ceux qui sont issus de familles aisées.
Pour ma part, vous le savez, je suis très attaché à la diversité sociale, comme le soulignait le rapport d’information que j’ai présenté, en septembre 2007, au nom de la commission des affaires culturelles, qui a été unanime, n’est-ce pas, monsieur le président Legendre ?