Intervention de Jacques Legendre

En outre, je rappelle que la proposition de loi identique dont il était l’auteur a été déposée sur le bureau du Sénat en octobre 2008. Les sénateurs souhaitant s’intéresser au sujet ont donc eu toute latitude depuis lors pour approfondir la question et entendre les parties intéressées.

Enfin, notre amendement visant à reporter d’un an l’application de la réforme laissera tout le temps nécessaire à la poursuite des concertations liées à la mise en œuvre concrète au sein des universités.

Cela étant, il est vrai que le texte qui nous est proposé fixe un cadre très général pour cette réforme, renvoyant aux textes réglementaires le soin de fixer les modalités d’application. Il est donc légitime, d’une part, que nous demandions à Mme la ministre d’apporter tous les éclaircissements nécessaires compte tenu des questions que se posent encore les uns ou les autres, et, d’autre part, que nous nous préoccupions davantage encore à l’avenir des modalités d’application des textes que nous votons, mais l’organisation future de nos travaux devrait nous permettre de le faire plus facilement.

Le débat que nous avons eu ce matin en commission montre que la réforme de la première année des études de santé n’est pas sans lien avec des problématiques plus générales ayant une incidence sur l’organisation et le contenu des formations médicales et paramédicales.

C’est pourquoi il nous apparaîtrait utile d’organiser des auditions sur ces questions, qui pourraient être communes avec la commission des affaires sociales, si elle le souhaite. Je le répète, les réformes en cours sur les modalités de travaux du Sénat nous permettront d’y procéder, et nous avons bien l’intention de le faire.

En conclusion, cette motion tendant au renvoi à la commission ne me semblant pas justifiée, je vous demande, mes chers collègues, de la rejeter.