En effet, cette disposition ne relève pas du code de l’éducation. Cela étant, monsieur le sénateur, votre amendement est satisfait puisque le programme de L1 santé a fait l’objet, en juillet 2008, sur l’initiative de la direction générale de l’enseignement supérieur, d’un groupe de travail présidé par le professeur François Couraud et constitué de toutes les commissions pédagogiques concernées et des doyens des facultés de sciences.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.