Intervention de Roger Romani

Réunion du 11 février 2009 à 21h00
Création d'une première année commune aux études de santé — Article 1er, amendement 26

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

Compléter le 2° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 163-1 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées :

Toutefois, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d'organisation et d'amélioration de la pédagogie. Un arrêté détermine les critères de répartition de ce nombre de façon à garantir l'égalité des chances des candidats.

La parole est à M. François Autain.

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